Notaires à Beaune et Dijon | Etude Les Deux Places

Imposition commune et mariage à l’étranger

Publié le : 17/11/2023 17 novembre nov. 11 2023 17h35 17 35

NOTAIRES / Fiscal

Imposition commune et mariage à l’étranger

Le Conseil d’État a récemment eu à se prononcer sur la possibilité d’imposition commune à l’impôt sur le revenu pour un couple marié à l’étranger...

Poursuite des actions en vue d’une meilleure fiabilité du DPE

Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023 17h11 17 11

NOTAIRES / Immobilier

Poursuite des actions en vue d’une meilleure fiabilité du DPE

Plusieurs mesures marquantes ont été effectuées depuis 2022, destinées à renforcer la fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE)...

Abattement dirigeant : Bercy tient compte de la réforme des retraites

Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023 10h06 10 06

NOTAIRES / Fiscal

Abattement dirigeant : Bercy tient compte de la réforme des retraites

L’administration admet qu’un dirigeant ayant cédé sa société avant la réforme des retraites et qui ne peut plus, à la suite de cette réforme, faire valoir ses droits dans le délai de deux ans puisse, sous certaines conditions, conserver le bénéfic...

Du nouveau pour le financement des travaux de rénovation énergétique en copropriété ?

Publié le : 03/11/2023 03 novembre nov. 11 2023 10h58 10 58

NOTAIRES / Fiscal

Du nouveau pour le financement des travaux de rénovation énergétique en copropriété ?

Une nouvelle version de l’éco-PTZ copropriétés fait partie des propositions retenues dans le projet de loi de finances pour 2024...

Réalisation des travaux par l’intermédiaire du gérant de la SCI : présomption de connaissance du vice

Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023 09h55 09 55

NOTAIRES / Immobilier

Réalisation des travaux par l’intermédiaire du gérant de la SCI : présomption de connaissance du vice

La garantie légale des vices cachés permet à l’acheteur d’un bien affecté d’un vice caché d’obtenir un remboursement total ou partiel d’un achat ainsi qu’une indemnisation en cas de dommage...

Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles

Publié le : 20/10/2023 20 octobre oct. 10 2023 11h24 11 24

NOTAIRES / Fiscal

Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles

Le taux maximal d’intérêts déductibles servis aux comptes courants d’associés des entreprises qui ont clos un exercice de 12 mois le 31 juillet 2023 s’élève à 4,36 %...

Actualités juridiques De l'Étude

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