Publié le :
22/10/2026
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La vente d’une résidence secondaire pose la question relative à l’imposition d’une éventuelle plus-value immobilière, lorsque le prix de cession est supérieur au prix d’acquisition.
Contrairement à la résidence principale, qui bénéficie en princi...
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21/09/2026
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La protection du conjoint survivant est un enjeu central de l’organisation d’un patrimoine. La loi lui reconnaît des droits dans la succession de son époux, mais leur étendue varie selon la présence d’enfants et leur filiation : lorsque tous les e...
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25/08/2026
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La mise à disposition de parcelles viticoles constitue une pratique courante pour développer une exploitation sans acquérir de nouvelles terres. Cette relation entre propriétaire et viticulteur s'inscrit toutefois dans un cadre juridique particuli...
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14/01/2026
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08h00
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Le pacte civil de solidarité (PACS) prend fin automatiquement au décès de l’un des partenaires. Cependant, contrairement au conjoint marié, le partenaire survivant n’est pas un héritier au sens de la loi. En conséquence, ses droits successoraux di...
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24/09/2025
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08h00
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Le règlement d’une succession entraîne une fiscalité parfois lourde pour les héritiers. Afin d’éviter cet écueil, il est recommandé d’organiser la transmission du patrimoine de son vivant. A cet égard, les donations sont un outil privilégié, car e...
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18/08/2025
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2025
08h00
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Le départ à la retraite du viticole n’est pas sans conséquences sur le devenir de l’exploitation : qui peut en assurer la poursuite, dans quelles conditions et quels éléments seront transmis ?
Départ à la retraite : anticiper la cessation d’...
