Donation, assurance-vie, retraites : ce que le budget 2027 réserve aux ménages
Publié le :
30/10/2026
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Source : www.actu-juridique.frLe dernier projet de loi de finances du mandat d’Emmanuel Macron durcit la fiscalité des retraités, des indemnités de rupture, et rabote le mécanisme de l’apport-cession et des contrats d’assurance-vie souscrits à l’étranger. Il ouvre en revanche une fenêtre de six mois, début 2027, pour donner de l’argent aux enfants et petits-enfants... Lire la suite
Historique
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Donation, assurance-vie, retraites : ce que le budget 2027 réserve aux ménages
Publié le : 30/10/2026 30 octobre oct. 10 2026NOTAIRES / Fiscal
Le dernier projet de loi de finances du mandat d’Emmanuel Macron durcit la fiscalité des retraités, des indemnités de rupture, et rabote le mécanisme de l’apport-cession et des...Source : www.actu-juridique.fr
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Vente d’un local commercial conclue au mépris du droit de préférence du locataire
Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026NOTAIRES / Immobilier
Lorsque le propriétaire a vendu un local commercial sans avoir respecté le droit de préférence du locataire, ce dernier peut faire annuler la vente en agissant en justice dans u...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
La résidence secondaire : quelles exonérations fiscales lors de sa vente ?
Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026Rédaction
La vente d’une résidence secondaire pose la question relative à l’imposition d’une éventuelle plus-value immobilière, lorsque le prix de cession est supérieur au prix d’acquisit... -
Dispositif Jeanbrun : conditions, amortissement et calcul pour le bailleur
Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026NOTAIRES / Immobilier
Dispositif Jeanbrun : taux d'amortissement, plafonds, conditions de location nue et comparaison avec le déficit foncier...Source : www.gererseul.com -
Impôts : un prélèvement unique ou en quatre mensualités ?
Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026NOTAIRES / Fiscal
Pourquoi ce 25 septembre donne-t-il lieu à cette régularisation éventuelle ? Cela dépend du montant du solde de l’impôt à régler. D’une part, l’impôt est déjà payé chaque mois a...Source : www.legifiscal.fr