Historique
-
La résidence secondaire : quelles exonérations fiscales lors de sa vente ?
Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026Rédaction
La vente d’une résidence secondaire pose la question relative à l’imposition d’une éventuelle plus-value immobilière, lorsque le prix de cession est supérieur au prix d’acquisit... -
La clause de préciput : un outil efficace pour protéger son conjoint
Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026Rédaction
La protection du conjoint survivant est un enjeu central de l’organisation d’un patrimoine. La loi lui reconnaît des droits dans la succession de son époux, mais leur étendue va... -
Les baux ruraux viticoles : cadre juridique, enjeux et transmission
Publié le : 25/08/2026 25 août août 08 2026Rédaction
La mise à disposition de parcelles viticoles constitue une pratique courante pour développer une exploitation sans acquérir de nouvelles terres. Cette relation entre propriétair... -
Que deviennent les conjoints pacsés dans la succession ?
Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026Rédaction
Le pacte civil de solidarité (PACS) prend fin automatiquement au décès de l’un des partenaires. Cependant, contrairement au conjoint marié, le partenaire survivant n’est pas un... -
Donner de son vivant pour alléger les droits de succession : comment optimiser les abattements ?
Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025Rédaction
Le règlement d’une succession entraîne une fiscalité parfois lourde pour les héritiers. Afin d’éviter cet écueil, il est recommandé d’organiser la transmission du patrimoine de...